Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de NewEnergy SunPulse (le "Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Description du service

NewEnergy SunPulse fournit des services de conseil et d'accompagnement en investissement immobilier en France. Nos services comprennent :

• Recherche et sélection de biens immobiliers
• Analyse financière et conseils d'investissement
• Accompagnement dans les démarches administratives
• Services de gestion locative
• Information et éducation sur le marché immobilier

3. Utilisation du site

3.1 Conditions d'utilisation

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à la loi et à ces conditions
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées

3.2 Restrictions

Il vous est interdit de :

• Reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés
• Tenter d'accéder aux systèmes non publics
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs

4. Contenu et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant mais non limités aux textes, images, logos, vidéos, et designs, sont la propriété de NewEnergy SunPulse ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5. Services et tarifs

5.1 Description des services

Les services proposés sont décrits sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment.

5.2 Tarifs

Les tarifs de nos services sont disponibles sur demande. Tous les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis.

6. Responsabilité et garanties

6.1 Limitation de responsabilité

NewEnergy SunPulse s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations du Site. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

6.2 Investissements immobiliers

Les investissements immobiliers comportent des risques. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est recommandé de consulter un conseiller financier indépendant.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

8. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou problèmes techniques.

10. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 86 54 32
• Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

15. Informations légales

NewEnergy SunPulse
SAS au capital de 500 000 €
RCS Paris 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
Numéro TVA : FR12 123456789
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